Winsav vous permet d’émettre et de recevoir des factures dématérialisées avec Factur-X, le standard européen des factures électroniques. Explications.
Factur-X, c'est quoi exactement ?
Factur-X est un format qui fait suite à l’ordonnance du 26 juin 2016 prévoyant l’obligation progressive de la facturation électronique dans les relations BtoG (Business to Government). Elle s’effectue grâce au portail Chorus Pro.
Ce format est défini par le Comité Européen de la Normalisation (CEN) et par le Forum National de la Facture Electronique (FNFE). Il est pris en charge par l’AFNOR.
Il prend la forme d’un fichier hybride (PDF pour les utilisateurs et données XML pour automatiser les traitements).
Dois-je utiliser Factur-X en 2022 ?
OUI, dans le cadre d’une facturation entre votre entreprise et le Gouvernement (BtoG)
NON, dans le cadre d’une facturation entre votre entreprise et une autre entreprise (BtoB)
NON, dans le cadre d’une facturation entre votre entreprise et un particulier (BtoC)
Attention, dès juillet 2024 et au plus tard en janvier 2026, toute entreprise assujettie à la TVA devra s’inscrire dans le standard Factur-x.
Cette obligation de dématérialisation s’inscrit dans la loi Finance 2020. Elle s’appliquera progressivement selon la taille des entreprises : Grandes Entreprises, ETI, puis PME et TPE. Toutes devront pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er juillet 2024.
Comment faire ?
❶ Créez un compte sur la plateforme Chorus Pro : tous vos échanges avec vos clients du secteur public se feront sur ce portail gratuit.
❷ Déposez votre facture au format Factur-X, généré par votre logiciel Winsav
❸ Suivez le traitement de cette facture, et le cas échéant, ajoutez d’éventuelles pièces complémentaires nécessaires au traitement de la facture.
❹ Suivez le règlement de cette facture.